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Scrutin public n° 4664 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
72 pour · 79 contre · 57 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4664
72 pour 79 contre 57 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4664, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4664. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 55 0
55
SOC 1 38 0 0
39
EPR 34 0 0 1
35
LFI-NFP 0 25 0 0
25
Dem 18 0 0 0
18
EcoS 0 11 0 0
11
DR 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
LIOT 2 2 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
UDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
SOC39 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP25 recensés
Dem18 recensés
EcoS11 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

209 lignes affichées sur 209 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Ferracci, Marc EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Latombe, Philippe Dem Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.