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Scrutin public n° 3616 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 34 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3616
169 pour 34 contre 1 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3616, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3616. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 70 0 1 0
71
EPR 1 27 0 7
35
LFI-NFP 32 0 0 0
32
SOC 26 0 0 0
26
DR 9 0 0 3
12
HOR 10 0 0 2
12
EcoS 10 0 0 0
10
Dem 4 3 0 1
8
UDR 4 3 0 0
7
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 1 0 0 1
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC26 recensés
DR12 recensés
HOR12 recensés
EcoS10 recensés
Dem8 recensés
UDR7 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

218 lignes affichées sur 218 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour (mise au point)
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.