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Scrutin public n° 3488 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 177 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3488
40 pour 177 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3488, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3488. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 0
60
EPR 0 38 0 7
45
SOC 4 34 0 0
38
LFI-NFP 25 0 0 0
25
Dem 0 19 0 2
21
DR 0 8 0 3
11
HOR 0 9 0 2
11
EcoS 8 0 0 0
8
LIOT 1 2 1 1
5
UDR 0 5 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR45 recensés
SOC38 recensés
LFI-NFP25 recensés
Dem21 recensés
DR11 recensés
HOR11 recensés
EcoS8 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

233 lignes affichées sur 233 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.