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Scrutin public n° 3388 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
90 pour · 109 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3388
90 pour 109 contre 25 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3388, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3388. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 1 0 0
72
EPR 0 31 0 7
38
LFI-NFP 1 4 23 1
29
SOC 0 27 0 0
27
HOR 0 14 0 2
16
DR 10 2 0 3
15
EcoS 0 13 1 0
14
Dem 1 11 0 1
13
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 2 1 1
4
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
EPR38 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC27 recensés
HOR16 recensés
DR15 recensés
EcoS14 recensés
Dem13 recensés
UDR8 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

239 lignes affichées sur 239 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour (mise au point)
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour (mise au point)
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.