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Scrutin public n° 1332 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/04/2025

L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
98 pour · 129 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1332
98 pour 129 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1332, Assemblée nationale, 17e législature, 09/04/2025, identifiant VTANR5L17V1332. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 58 0 0
58
LFI-NFP 42 0 0 0
42
SOC 30 0 0 0
30
EcoS 20 0 0 0
20
Dem 0 16 3 0
19
EPR 0 18 0 1
19
HOR 0 16 0 0
16
DR 0 14 0 1
15
LIOT 1 2 3 0
6
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 1 1 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
LFI-NFP42 recensés
SOC30 recensés
EcoS20 recensés
Dem19 recensés
EPR19 recensés
HOR16 recensés
DR15 recensés
LIOT6 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

236 lignes affichées sur 236 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mathiasin, Max LIOT Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.