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Scrutin public n° 4630 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 135 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4630
65 pour 135 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4630, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4630. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 0 1
57
SOC 0 40 0 0
40
EPR 0 36 0 1
37
Dem 0 22 0 0
22
HOR 0 11 0 0
11
EcoS 0 10 0 0
10
DR 2 7 0 0
9
LFI-NFP 0 3 4 0
7
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 1 2 0 0
3
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
SOC40 recensés
EPR37 recensés
Dem22 recensés
HOR11 recensés
EcoS10 recensés
DR9 recensés
LFI-NFP7 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.