Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4059

Scrutin public n° 4059 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 66 contre · 105 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4059
35 pour 66 contre 105 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4059, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4059. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 69 0
69
EPR 0 31 0 1
32
SOC 2 2 23 0
27
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EcoS 10 0 4 0
14
Dem 1 10 0 0
11
HOR 0 10 0 1
11
DR 0 9 1 0
10
UDR 0 0 7 0
7
LIOT 1 3 1 0
5
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR32 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS14 recensés
Dem11 recensés
HOR11 recensés
DR10 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

208 lignes affichées sur 208 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vicot, Roger SOC Abstention
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.