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Scrutin public n° 3947 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
76 pour · 169 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3947
76 pour 169 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3947, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3947. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 88 0 0
88
EPR 0 32 0 1
33
SOC 21 1 10 0
32
LFI-NFP 30 0 0 0
30
DR 1 21 0 0
22
Dem 9 3 3 1
16
EcoS 15 0 0 0
15
HOR 0 10 0 0
10
UDR 0 5 1 0
6
LIOT 0 5 0 0
5
NI 0 4 0 0
4
GDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN88 recensés
EPR33 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP30 recensés
DR22 recensés
Dem16 recensés
EcoS15 recensés
HOR10 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
NI4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

263 lignes affichées sur 263 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Abstention
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.