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Scrutin public n° 3890 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/11/2025

L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
91 pour · 11 contre · 108 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3890
91 pour 11 contre 108 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3890, Assemblée nationale, 17e législature, 18/11/2025, identifiant VTANR5L17V3890. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 77 0
77
EPR 25 0 0 1
26
SOC 26 0 0 0
26
DR 11 0 8 0
19
Dem 15 0 0 0
15
EcoS 0 0 14 0
14
LFI-NFP 0 11 0 0
11
LIOT 7 0 0 0
7
UDR 0 0 7 0
7
HOR 5 0 0 1
6
GDR 0 0 2 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR26 recensés
SOC26 recensés
DR19 recensés
Dem15 recensés
EcoS14 recensés
LFI-NFP11 recensés
LIOT7 recensés
UDR7 recensés
HOR6 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

212 lignes affichées sur 212 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Clavet, Bruno RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Gabarron, Julien RN Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lavalette, Laure RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.