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Scrutin public n° 3441 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 128 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3441
34 pour 128 contre 25 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3441, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3441. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 0
63
SOC 6 2 23 0
31
EPR 0 18 0 7
25
LFI-NFP 19 0 0 0
19
DR 0 13 0 3
16
HOR 0 11 0 2
13
Dem 0 10 0 1
11
EcoS 8 0 1 0
9
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 0 2 1 1
4
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
SOC31 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP19 recensés
DR16 recensés
HOR13 recensés
Dem11 recensés
EcoS9 recensés
UDR7 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Taché, Emmanuel RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Contre
William, Jiovanny SOC Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.