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Scrutin public n° 3367 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
162 pour · 54 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3367
162 pour 54 contre 3 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3367, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3367. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 1
72
EPR 2 24 0 7
33
LFI-NFP 31 0 0 0
31
SOC 23 0 0 0
23
EcoS 17 0 0 0
17
DR 0 11 1 3
15
HOR 3 6 1 2
12
Dem 6 4 0 1
11
UDR 0 8 1 0
9
LIOT 5 0 0 1
6
NI 2 1 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP31 recensés
SOC23 recensés
EcoS17 recensés
DR15 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
UDR9 recensés
LIOT6 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

234 lignes affichées sur 234 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.