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Scrutin public n° 3363 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 49 contre · 80 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3363
94 pour 49 contre 80 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3363, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3363. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 76 1
79
EPR 7 19 1 7
34
LFI-NFP 26 2 0 0
28
SOC 27 0 0 0
27
DR 1 10 1 3
15
Dem 7 3 2 1
13
EcoS 13 0 0 0
13
HOR 5 4 0 2
11
UDR 0 9 0 0
9
LIOT 4 0 0 1
5
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC27 recensés
DR15 recensés
Dem13 recensés
EcoS13 recensés
HOR11 recensés
UDR9 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

238 lignes affichées sur 238 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barnier, Michel DR Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Abstention
Clavet, Bruno RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liger, Thierry DR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.