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Scrutin public n° 3239 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2025

L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
109 pour · 94 contre · 35 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3239
109 pour 94 contre 35 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3239, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2025, identifiant VTANR5L17V3239. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 108 0 0 0
108
EPR 0 31 0 7
38
SOC 0 5 27 0
32
EcoS 0 18 2 0
20
DR 0 13 0 3
16
Dem 0 13 0 1
14
HOR 0 9 0 2
11
LFI-NFP 0 0 5 1
6
LIOT 0 3 0 1
4
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN108 recensés
EPR38 recensés
SOC32 recensés
EcoS20 recensés
DR16 recensés
Dem14 recensés
HOR11 recensés
LFI-NFP6 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

253 lignes affichées sur 253 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.