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Scrutin public n° 2515 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/06/2025

Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
11 pour · 109 contre · 96 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2515
11 pour 109 contre 96 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2515, Assemblée nationale, 17e législature, 18/06/2025, identifiant VTANR5L17V2515. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 86 0
86
EPR 0 30 0 2
32
SOC 0 28 0 0
28
EcoS 0 19 0 0
19
DR 0 14 0 0
14
Dem 0 11 0 0
11
HOR 7 0 2 0
9
UDR 0 0 6 0
6
LFI-NFP 0 2 2 0
4
LIOT 3 1 0 0
4
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN86 recensés
EPR32 recensés
SOC28 recensés
EcoS19 recensés
DR14 recensés
Dem11 recensés
HOR9 recensés
UDR6 recensés
LFI-NFP4 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

218 lignes affichées sur 218 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Ballard, Philippe RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Latombe, Philippe Dem Contre
Lavalette, Laure RN Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.