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Scrutin public n° 1316 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/04/2025

L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
24 pour · 153 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1316
24 pour 153 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1316, Assemblée nationale, 17e législature, 08/04/2025, identifiant VTANR5L17V1316. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 40 0 0
40
LFI-NFP 0 37 0 0
37
EPR 1 28 1 1
31
SOC 3 27 0 0
30
EcoS 12 4 1 1
18
DR 2 6 2 0
10
HOR 0 1 9 0
10
Dem 4 4 1 0
9
UDR 0 4 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
LFI-NFP37 recensés
EPR31 recensés
SOC30 recensés
EcoS18 recensés
DR10 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

194 lignes affichées sur 194 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Abstention
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.