Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 849

Scrutin public n° 849 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2025

L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 170 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V849
65 pour 170 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 849, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2025, identifiant VTANR5L17V849. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 54 0 0 0
54
EcoS 0 36 0 0
36
LFI-NFP 0 35 0 0
35
SOC 0 29 0 0
29
EPR 0 22 0 1
23
Dem 0 22 0 0
22
HOR 0 14 0 0
14
DR 2 6 1 1
10
UDR 8 0 0 0
8
GDR 0 4 0 0
4
LIOT 1 1 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EcoS36 recensés
LFI-NFP35 recensés
SOC29 recensés
EPR23 recensés
Dem22 recensés
HOR14 recensés
DR10 recensés
UDR8 recensés
GDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

238 lignes affichées sur 238 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Abstention
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.