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Scrutin public n° 4626 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
77 pour · 118 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4626
77 pour 118 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4626, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4626. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 62 0 1
63
SOC 0 36 0 0
36
EPR 34 0 0 1
35
Dem 17 0 0 0
17
LFI-NFP 0 0 15 0
15
DR 11 0 0 0
11
EcoS 0 11 0 0
11
HOR 10 0 0 0
10
UDR 0 5 0 0
5
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 2 1 0 0
3
NI 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
SOC36 recensés
EPR35 recensés
Dem17 recensés
LFI-NFP15 recensés
DR11 recensés
EcoS11 recensés
HOR10 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

212 lignes affichées sur 212 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Becht, Olivier EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.