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Scrutin public n° 4627 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
66 pour · 109 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4627
66 pour 109 contre 32 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4627, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4627. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 58 3 0 1
62
EPR 0 36 0 1
37
SOC 3 24 7 0
34
Dem 0 15 0 0
15
LFI-NFP 0 0 15 0
15
DR 0 11 0 0
11
EcoS 0 2 9 0
11
HOR 0 10 0 0
10
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 2 1 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
EPR37 recensés
SOC34 recensés
Dem15 recensés
LFI-NFP15 recensés
DR11 recensés
EcoS11 recensés
HOR10 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

209 lignes affichées sur 209 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Ballard, Philippe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.