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Scrutin public n° 4522 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
80 pour · 112 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4522
80 pour 112 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4522, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4522. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 56 0 0
56
SOC 35 0 1 0
36
EPR 1 24 1 1
27
LFI-NFP 21 0 0 0
21
DR 1 13 0 0
14
Dem 3 7 0 1
11
EcoS 10 0 0 0
10
UDR 0 8 0 0
8
LIOT 5 1 0 0
6
HOR 0 2 2 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
SOC36 recensés
EPR27 recensés
LFI-NFP21 recensés
DR14 recensés
Dem11 recensés
EcoS10 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
HOR4 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

198 lignes affichées sur 198 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Giletti, Frank RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.