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Scrutin public n° 4190 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
93 pour · 104 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4190
93 pour 104 contre 8 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4190, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4190. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 70 0 0
70
EPR 33 0 0 1
34
SOC 25 1 0 0
26
LFI-NFP 19 2 0 0
21
HOR 0 10 1 0
11
EcoS 7 2 1 0
10
Dem 3 3 3 0
9
DR 1 4 2 0
7
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 3 2 0 0
5
GDR 1 1 1 0
3
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
EPR34 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP21 recensés
HOR11 recensés
EcoS10 recensés
Dem9 recensés
DR7 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.