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Scrutin public n° 4157 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
48 pour · 145 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4157
48 pour 145 contre 11 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4157, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4157. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 67 0 0
67
SOC 1 21 10 0
32
EPR 25 2 0 1
28
LFI-NFP 0 27 0 0
27
EcoS 0 13 0 0
13
DR 9 0 0 0
9
HOR 5 1 1 0
7
UDR 0 7 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
LIOT 1 3 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
SOC32 recensés
EPR28 recensés
LFI-NFP27 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
HOR7 recensés
UDR7 recensés
Dem6 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

205 lignes affichées sur 205 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guiniot, Michel RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.