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Scrutin public n° 4144 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
105 pour · 102 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4144
105 pour 102 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4144, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4144. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 66 0 0
66
SOC 32 0 0 0
32
LFI-NFP 29 0 0 0
29
EPR 1 25 0 1
27
DR 9 2 1 0
12
Dem 10 1 0 0
11
EcoS 11 0 0 0
11
UDR 0 7 0 0
7
HOR 3 1 2 0
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP29 recensés
EPR27 recensés
DR12 recensés
Dem11 recensés
EcoS11 recensés
UDR7 recensés
HOR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

211 lignes affichées sur 211 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.