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Scrutin public n° 4011 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 127 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4011
43 pour 127 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4011, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4011. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 50 0 0
50
EPR 1 28 0 1
30
SOC 27 0 0 0
27
DR 0 16 0 0
16
HOR 0 15 0 0
15
LFI-NFP 2 0 12 0
14
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 0 6 0 1
7
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 1 2 0 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
EPR30 recensés
SOC27 recensés
DR16 recensés
HOR15 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS12 recensés
Dem7 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.