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Scrutin public n° 4012 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
86 pour · 87 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4012
86 pour 87 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4012, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4012. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 42 0 0
42
SOC 30 0 1 0
31
EPR 3 24 0 1
28
LFI-NFP 20 0 0 0
20
HOR 8 7 1 0
16
EcoS 14 0 0 0
14
DR 8 2 0 0
10
Dem 2 3 0 1
6
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 1 1 1 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
SOC31 recensés
EPR28 recensés
LFI-NFP20 recensés
HOR16 recensés
EcoS14 recensés
DR10 recensés
Dem6 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

178 lignes affichées sur 178 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.