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Scrutin public n° 3497 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
63 pour · 114 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3497
63 pour 114 contre 2 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3497, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3497. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 54 0 0
54
EPR 0 28 2 7
37
SOC 29 0 0 0
29
LFI-NFP 20 0 0 0
20
Dem 5 7 0 2
14
DR 0 10 0 3
13
HOR 0 8 0 2
10
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 1 2 0 1
4
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR37 recensés
SOC29 recensés
LFI-NFP20 recensés
Dem14 recensés
DR13 recensés
HOR10 recensés
EcoS6 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

194 lignes affichées sur 194 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Serva, Olivier LIOT Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.