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Scrutin public n° 3498 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
31 pour · 94 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3498
31 pour 94 contre 2 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3498, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3498. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 44 0 1
45
EPR 0 16 1 7
24
SOC 17 0 1 0
18
DR 0 10 0 3
13
Dem 0 10 0 1
11
HOR 0 8 0 2
10
LFI-NFP 9 0 0 0
9
EcoS 3 0 0 0
3
LIOT 1 1 0 1
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
EPR24 recensés
SOC18 recensés
DR13 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

142 lignes affichées sur 142 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour (mise au point)
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.