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Scrutin public n° 3214 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2025

L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
130 pour · 63 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3214
130 pour 63 contre 10 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3214, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2025, identifiant VTANR5L17V3214. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 0 0 0
60
EPR 28 1 0 7
36
SOC 21 8 4 0
33
LFI-NFP 0 25 0 0
25
DR 8 2 2 3
15
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 0 8 3 2
13
UDR 9 0 0 0
9
Dem 3 1 0 1
5
LIOT 2 1 0 1
4
NI 2 1 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR36 recensés
SOC33 recensés
LFI-NFP25 recensés
DR15 recensés
EcoS13 recensés
HOR13 recensés
UDR9 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

217 lignes affichées sur 217 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour (mise au point)
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Armand, Antoine EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour (mise au point)
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liger, Thierry DR Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Meunier, Frédérique DR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Récalde, Marie SOC Pour (mise au point)
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.