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Scrutin public n° 252 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2024

L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
158 pour · 54 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V252
158 pour 54 contre 12 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 252, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2024, identifiant VTANR5L17V252. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 78 0 0 0
78
LFI-NFP 36 0 0 0
36
SOC 27 0 0 0
27
EPR 0 21 0 1
22
DR 1 6 10 0
17
HOR 1 14 1 0
16
Dem 0 10 0 0
10
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 3 1 0
4
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN78 recensés
LFI-NFP36 recensés
SOC27 recensés
EPR22 recensés
DR17 recensés
HOR16 recensés
Dem10 recensés
EcoS8 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

225 lignes affichées sur 225 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Corneloup, Josiane DR Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Contre
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.