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Scrutin public n° 253 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2024

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
60 pour · 71 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V253
60 pour 71 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 253, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2024, identifiant VTANR5L17V253. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 0
59
SOC 0 15 0 0
15
DR 0 12 2 0
14
EPR 0 13 0 1
14
HOR 0 14 0 0
14
Dem 0 10 0 0
10
EcoS 0 5 0 0
5
LIOT 0 1 3 0
4
LFI-NFP 0 0 1 1
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
SOC15 recensés
DR14 recensés
EPR14 recensés
HOR14 recensés
Dem10 recensés
EcoS5 recensés
LIOT4 recensés
LFI-NFP2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

139 lignes affichées sur 139 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gumbs, Frantz Dem Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Panifous, Laurent LIOT Abstention
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.