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Scrutin public n° 251 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2024

L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 78 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V251
53 pour 78 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 251, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2024, identifiant VTANR5L17V251. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 50 0 0 0
50
EPR 0 20 0 1
21
SOC 0 21 0 0
21
HOR 0 15 0 0
15
DR 0 3 7 0
10
Dem 0 10 0 0
10
LFI-NFP 0 0 9 1
10
EcoS 0 6 0 0
6
LIOT 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
EPR21 recensés
SOC21 recensés
HOR15 recensés
DR10 recensés
Dem10 recensés
LFI-NFP10 recensés
EcoS6 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carteron, Danièle EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Abstention
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.