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Scrutin public n° 210 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
103 pour · 88 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V210
103 pour 88 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 210, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V210. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 58 0 0 0
58
SOC 0 34 0 0
34
EPR 0 26 0 1
27
DR 13 0 0 1
14
EcoS 7 6 1 0
14
LFI-NFP 0 14 0 0
14
Dem 12 0 0 0
12
HOR 10 0 0 0
10
GDR 0 7 0 0
7
UDR 3 0 0 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
SOC34 recensés
EPR27 recensés
DR14 recensés
EcoS14 recensés
LFI-NFP14 recensés
Dem12 recensés
HOR10 recensés
GDR7 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

194 lignes affichées sur 194 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guerin, David HOR Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kremer, Eliane DR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Provendier, Remi EPR Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.