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Scrutin public n° 211 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 68 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V211
70 pour 68 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 211, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V211. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
SOC 0 22 0 0
22
EPR 0 20 0 1
21
DR 10 0 0 1
11
Dem 0 9 0 0
9
EcoS 2 7 0 0
9
LFI-NFP 0 9 0 0
9
HOR 8 0 0 0
8
GDR 0 1 3 0
4
UDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
SOC22 recensés
EPR21 recensés
DR11 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
LFI-NFP9 recensés
HOR8 recensés
GDR4 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Provendier, Remi EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.