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Scrutin public n° 206 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
103 pour · 92 contre · 51 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V206
103 pour 92 contre 51 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 206, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V206. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 77 0 0 0
77
LFI-NFP 0 39 0 0
39
EPR 10 22 2 1
35
SOC 2 0 33 0
35
EcoS 0 4 11 0
15
DR 4 3 5 1
13
Dem 0 12 0 0
12
HOR 0 6 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
GDR 1 4 0 0
5
LIOT 3 1 0 0
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
LFI-NFP39 recensés
EPR35 recensés
SOC35 recensés
EcoS15 recensés
DR13 recensés
Dem12 recensés
HOR6 recensés
UDR6 recensés
GDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

248 lignes affichées sur 248 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cordier, Pierre DR Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lainé, Fabien Dem Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Abstention
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Provendier, Remi EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimane, Davy GDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.