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Scrutin public n° 205 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 39 contre · 59 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V205
83 pour 39 contre 59 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 205, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V205. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 3 0 51 0
54
EPR 30 0 0 1
31
LFI-NFP 0 27 0 0
27
SOC 20 1 0 0
21
Dem 11 1 1 0
13
EcoS 4 1 7 0
12
DR 5 2 0 1
8
HOR 6 1 0 0
7
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR31 recensés
LFI-NFP27 recensés
SOC21 recensés
Dem13 recensés
EcoS12 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir EPR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marle, Pierre HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.