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Scrutin public n° 204 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 82 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V204
65 pour 82 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 204, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V204. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 32 0 0
32
EPR 0 27 0 1
28
LFI-NFP 27 0 0 0
27
SOC 23 0 0 0
23
EcoS 11 0 0 0
11
DR 2 4 0 1
7
HOR 1 6 0 0
7
Dem 0 6 0 0
6
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR28 recensés
LFI-NFP27 recensés
SOC23 recensés
EcoS11 recensés
DR7 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
UDR5 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir EPR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.