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Scrutin public n° 1199 · Assemblée nationale · 17e législature · 01/04/2025

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
33 pour · 120 contre · 42 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1199
33 pour 120 contre 42 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1199, Assemblée nationale, 17e législature, 01/04/2025, identifiant VTANR5L17V1199. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 2 32 0 1
35
RN 0 33 0 0
33
LFI-NFP 0 0 31 0
31
SOC 26 0 2 0
28
EcoS 0 21 1 0
22
HOR 2 10 2 0
14
Dem 2 6 3 0
11
DR 0 5 1 1
7
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 1 1 2 0
4
GDR 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR35 recensés
RN33 recensés
LFI-NFP31 recensés
SOC28 recensés
EcoS22 recensés
HOR14 recensés
Dem11 recensés
DR7 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

197 lignes affichées sur 197 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine LIOT Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.