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Scrutin public n° 1197 · Assemblée nationale · 17e législature · 01/04/2025

L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 154 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1197
43 pour 154 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1197, Assemblée nationale, 17e législature, 01/04/2025, identifiant VTANR5L17V1197. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
EPR 0 32 0 1
33
LFI-NFP 0 32 0 0
32
SOC 0 30 0 0
30
EcoS 0 21 0 0
21
HOR 0 16 0 0
16
DR 0 4 3 1
8
Dem 0 8 0 0
8
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 0 6 0 0
6
GDR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC30 recensés
EcoS21 recensés
HOR16 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
UDR7 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

202 lignes affichées sur 202 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Becht, Olivier EPR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masson, Bryan RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rolland, Vincent DR Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.