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Scrutin public n° 722 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/02/2025

L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
75 pour · 162 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V722
75 pour 162 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 722, Assemblée nationale, 17e législature, 06/02/2025, identifiant VTANR5L17V722. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 89 0 0
89
SOC 31 0 2 0
33
LFI-NFP 30 0 0 0
30
DR 0 25 0 0
25
Dem 0 15 0 0
15
EPR 0 13 0 2
15
HOR 0 12 0 0
12
EcoS 9 0 0 0
9
UDR 0 6 0 0
6
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN89 recensés
SOC33 recensés
LFI-NFP30 recensés
DR25 recensés
Dem15 recensés
EPR15 recensés
HOR12 recensés
EcoS9 recensés
UDR6 recensés
GDR5 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

243 lignes affichées sur 243 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Abstention
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.