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Scrutin public n° 4979 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/01/2026

L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 103 contre · 86 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4979
43 pour 103 contre 86 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4979, Assemblée nationale, 17e législature, 13/01/2026, identifiant VTANR5L17V4979. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 78 0
78
SOC 0 35 0 0
35
EPR 26 1 1 1
29
LFI-NFP 0 29 0 0
29
DR 0 14 1 0
15
Dem 12 3 0 0
15
HOR 3 10 0 0
13
EcoS 0 8 0 0
8
UDR 0 0 6 0
6
LIOT 1 3 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN78 recensés
SOC35 recensés
EPR29 recensés
LFI-NFP29 recensés
DR15 recensés
Dem15 recensés
HOR13 recensés
EcoS8 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

233 lignes affichées sur 233 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.