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Scrutin public n° 4970 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/01/2026

L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
33 pour · 202 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4970
33 pour 202 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4970, Assemblée nationale, 17e législature, 13/01/2026, identifiant VTANR5L17V4970. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 72 0 0
72
LFI-NFP 1 33 0 0
34
SOC 0 34 0 0
34
EPR 25 4 1 1
31
DR 0 19 0 0
19
EcoS 0 14 0 0
14
Dem 5 2 6 0
13
HOR 2 10 0 0
12
UDR 0 8 0 0
8
LIOT 0 4 0 0
4
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
LFI-NFP34 recensés
SOC34 recensés
EPR31 recensés
DR19 recensés
EcoS14 recensés
Dem13 recensés
HOR12 recensés
UDR8 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

243 lignes affichées sur 243 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Abstention
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Perrine Dem Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechon, Nadine RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.