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Scrutin public n° 4622 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
107 pour · 80 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4622
107 pour 80 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4622, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4622. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 57 0 1 0
58
EPR 34 1 0 1
36
SOC 2 24 0 0
26
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EcoS 0 13 0 0
13
Dem 5 7 0 0
12
HOR 2 2 5 1
10
DR 1 5 2 0
8
LIOT 1 5 0 0
6
UDR 2 3 0 0
5
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR36 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
HOR10 recensés
DR8 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

197 lignes affichées sur 197 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.