Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4499

Scrutin public n° 4499 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
87 pour · 67 contre · 29 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4499
87 pour 67 contre 29 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4499, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4499. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 0
49
EPR 0 32 0 1
33
SOC 0 0 27 0
27
LFI-NFP 21 0 0 0
21
Dem 0 12 0 0
12
HOR 0 12 0 0
12
EcoS 11 0 0 0
11
DR 0 6 0 0
6
LIOT 0 4 2 0
6
UDR 5 0 0 0
5
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
EPR33 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP21 recensés
Dem12 recensés
HOR12 recensés
EcoS11 recensés
DR6 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Abstention
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Pour
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.