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Scrutin public n° 3945 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 169 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3945
65 pour 169 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3945, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3945. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 83 0 0
83
EPR 28 6 0 1
35
SOC 29 1 1 0
31
LFI-NFP 0 28 0 0
28
DR 1 18 0 0
19
Dem 4 10 0 1
15
HOR 1 9 1 0
11
EcoS 1 0 8 0
9
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 0 3 2 0
5
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
EPR35 recensés
SOC31 recensés
LFI-NFP28 recensés
DR19 recensés
Dem15 recensés
HOR11 recensés
EcoS9 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

248 lignes affichées sur 248 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.