Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3536

Scrutin public n° 3536 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
92 pour · 116 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3536
92 pour 116 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3536, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3536. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 85 1 0 0
86
EPR 0 25 0 7
32
SOC 0 29 0 0
29
LFI-NFP 0 21 0 0
21
HOR 0 11 0 3
14
DR 1 8 0 3
12
Dem 0 10 1 1
12
EcoS 0 8 0 0
8
UDR 6 0 0 0
6
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 1
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN86 recensés
EPR32 recensés
SOC29 recensés
LFI-NFP21 recensés
HOR14 recensés
DR12 recensés
Dem12 recensés
EcoS8 recensés
UDR6 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.