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Scrutin public n° 3525 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
49 pour · 136 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3525
49 pour 136 contre 7 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3525, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3525. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 61 1 0
62
EPR 0 29 0 7
36
SOC 18 2 6 0
26
LFI-NFP 20 0 0 0
20
Dem 0 14 0 1
15
HOR 0 12 0 3
15
DR 0 11 0 3
14
EcoS 10 0 0 0
10
UDR 0 6 0 0
6
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 0 0 1
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
EPR36 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP20 recensés
Dem15 recensés
HOR15 recensés
DR14 recensés
EcoS10 recensés
UDR6 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

207 lignes affichées sur 207 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.