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Scrutin public n° 3056 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/10/2025

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
65 pour · 41 contre · 52 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3056
65 pour 41 contre 52 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3056, Assemblée nationale, 17e législature, 15/10/2025, identifiant VTANR5L17V3056. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 49 0
49
EPR 21 0 0 7
28
LFI-NFP 0 26 0 0
26
EcoS 0 15 0 0
15
HOR 12 0 0 2
14
DR 8 0 0 3
11
Dem 10 0 0 1
11
SOC 10 0 0 0
10
LIOT 2 0 0 1
3
NI 2 0 0 0
2
UDR 0 0 2 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
EPR28 recensés
LFI-NFP26 recensés
EcoS15 recensés
HOR14 recensés
DR11 recensés
Dem11 recensés
SOC10 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

172 lignes affichées sur 172 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.