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Scrutin public n° 3055 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/10/2025

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
143 pour · 25 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3055
143 pour 25 contre 8 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3055, Assemblée nationale, 17e législature, 15/10/2025, identifiant VTANR5L17V3055. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 0 0
61
EPR 31 0 0 7
38
LFI-NFP 0 25 0 0
25
HOR 15 0 0 2
17
DR 11 0 0 3
14
SOC 10 0 0 0
10
Dem 8 0 0 1
9
EcoS 0 0 5 0
5
NI 4 0 0 0
4
GDR 0 0 3 0
3
LIOT 2 0 0 1
3
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR38 recensés
LFI-NFP25 recensés
HOR17 recensés
DR14 recensés
SOC10 recensés
Dem9 recensés
EcoS5 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

190 lignes affichées sur 190 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peu, Stéphane GDR Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.