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Scrutin public n° 3057 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/10/2025

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
130 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3057
130 pour 0 contre 0 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3057, Assemblée nationale, 17e législature, 15/10/2025, identifiant VTANR5L17V3057. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 0
44
EPR 23 0 0 7
30
LFI-NFP 19 0 0 0
19
Dem 14 0 0 1
15
HOR 12 0 0 2
14
DR 3 0 0 3
6
EcoS 6 0 0 0
6
SOC 6 0 0 0
6
LIOT 1 0 0 1
2
GDR 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EPR30 recensés
LFI-NFP19 recensés
Dem15 recensés
HOR14 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
SOC6 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.