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Scrutin public n° 2961 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/07/2025

L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 79 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2961
93 pour 79 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2961, Assemblée nationale, 17e législature, 08/07/2025, identifiant VTANR5L17V2961. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 41 0 0 0
41
SOC 0 30 0 0
30
EPR 6 18 2 1
27
LFI-NFP 23 0 0 0
23
EcoS 1 12 0 1
14
Dem 13 0 0 0
13
DR 0 7 1 0
8
HOR 1 6 1 0
8
LIOT 2 4 0 0
6
UDR 5 0 0 0
5
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
SOC30 recensés
EPR27 recensés
LFI-NFP23 recensés
EcoS14 recensés
Dem13 recensés
DR8 recensés
HOR8 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

178 lignes affichées sur 178 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gac, Didier EPR Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.