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Scrutin public n° 2661 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 175 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2661
10 pour 175 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2661, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2661. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 58 3 0
61
LFI-NFP 0 29 0 0
29
EcoS 0 25 0 0
25
EPR 7 13 1 1
22
Dem 2 13 0 0
15
SOC 0 15 0 0
15
DR 0 10 0 0
10
HOR 0 5 1 1
7
UDR 0 1 4 0
5
GDR 0 2 2 0
4
NI 1 2 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
LFI-NFP29 recensés
EcoS25 recensés
EPR22 recensés
Dem15 recensés
SOC15 recensés
DR10 recensés
HOR7 recensés
UDR5 recensés
GDR4 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

198 lignes affichées sur 198 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Chudeau, Roger RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.